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Entrepreneurs internationaux

Incorporation au Québec pour non-résident

Un parcours coordonné pour choisir une structure, préparer les renseignements requis, organiser l’adresse d’entreprise et mettre en place la comptabilité canadienne.

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Décisions importantes

Ce qu’il faut déterminer avant de déposer une demande

Le meilleur parcours dépend du pays de résidence, de l’emplacement réel des activités, des clients, des associés et de la raison commerciale d’établir une présence au Canada.

Constitution ou immatriculation

Créer une nouvelle société et immatriculer une société étrangère existante sont deux démarches différentes. Les obligations qui suivent ne sont pas les mêmes.

Adresse, registres et personnes responsables

Il faut confirmer l’adresse utilisable, la tenue des registres, les coordonnées officielles et toute exigence de représentation applicable à la structure retenue.

Comptes fiscaux et conformité

Le numéro d’entreprise, les comptes d’impôt, de TPS/TVQ ou de paie sont ouverts selon les faits. Leur activation ne doit pas être confondue avec la simple constitution.

Parcours coordonné

Cinq étapes pratiques

  1. 01

    Diagnostic

    Clarifier le projet, les pays concernés et les objectifs d’affaires.

  2. 02

    Choix de la structure

    Comparer les options et obtenir les avis professionnels requis.

  3. 03

    Constitution ou immatriculation

    Préparer les renseignements et coordonner les formalités retenues.

  4. 04

    Inscriptions

    Mettre en place les comptes gouvernementaux applicables.

  5. 05

    Comptabilité continue

    Tenir les livres et suivre les déclarations et échéances.

Sources officielles utiles

Consultez l’inscription des entreprises non-résidentes à l’ARC et les renseignements du gouvernement du Québec sur la constitution et l’immatriculation. Les règles applicables doivent être vérifiées selon votre dossier.

Questions fréquentes

Ce que l’incorporation ne règle pas automatiquement

Un non-résident peut-il créer une entreprise au Québec?

Cela peut être possible, mais la structure, la juridiction, l’activité et les personnes impliquées doivent être examinées. Les exigences provinciales, fédérales, fiscales et sectorielles ne sont pas identiques.

L’incorporation donne-t-elle un visa?

Non. La constitution d’une société ne confère aucun statut d’immigration. Les questions d’immigration doivent être traitées par un professionnel autorisé.

Faut-il s’inscrire à la TPS et à la TVQ immédiatement?

Pas dans tous les cas. L’obligation dépend notamment de l’activité, des fournitures réalisées, du lieu de fourniture et des seuils applicables.

GFCMA remplace-t-il un avocat ou un notaire?

Non. Nous coordonnons les démarches administratives et comptables. Les avis juridiques, notariaux et d’immigration sont confiés à des professionnels autorisés lorsque requis.

Besoin également d’une adresse au Québec?

Découvrez le service de domiciliation et de gestion du courrier, offert après vérification d’admissibilité.

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